Conditions générales d’utilisation
Consultez les règles de notre espace de mémoire et de partage.
Article 1 — Éditeur et objet des CGU
Le Cimetière Virtuel animalier est édité par l’association « Au soleil levant », association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le directeur de la publication est Daniel COING-DAGUET, président de l’association.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site. En créant un compte, en consultant le site ou en publiant un contenu, l’utilisateur s’engage à respecter ces règles.
Pour contacter l’association, utilisez le formulaire de contact. Les coordonnées complètes de l’éditeur et les informations sur les données personnelles figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Article 2 — Accès et disponibilité du service
- L’accès de base au site est gratuit. Certaines fonctionnalités ou certains avantages nécessitent un abonnement actif ; ils sont présentés sur la page de souscription.
- Le site s’efforce de rester accessible et de protéger les contenus publiés. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d’incident technique.
- Les pages définies comme publiques peuvent être consultées par les visiteurs et être référencées par des moteurs de recherche. Évitez d’y publier des informations que vous souhaitez garder confidentielles.
- Les pages privées sont accessibles selon leurs réglages de visibilité et les autorisations accordées par leur gestionnaire.
Article 3 — Inscription et compte membre
- L’inscription est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir une adresse e-mail valide.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
- Le site peut refuser une inscription ou limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGU. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé de la mesure prise.
- L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La suppression et l’éventuelle conservation de certaines données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations applicables.
Article 4 — Création et gestion d’une page mémoire
- La création d’une page mémoire nécessite un compte membre. Chaque membre peut créer jusqu’à 5 pages gratuitement, sous réserve que cette limite soit toujours celle appliquée par le site. Les conditions pour créer des pages supplémentaires sont précisées sur la page de souscription.
- Vous pouvez créer une page pour un animal dont vous étiez le propriétaire ou avec l’autorisation de son propriétaire ou de ses proches.
- Pour éviter les doublons, un même animal ne doit être représenté que par une seule page. Le site peut demander des précisions lorsqu’une page concernant le même animal semble déjà exister.
- Le propriétaire de la page peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, autoriser d’autres membres à participer à sa gestion.
- L’utilisateur est responsable des textes, photos et autres contenus ajoutés à la page. Il doit disposer des droits ou autorisations nécessaires et respecter les droits des tiers.
- Il est interdit de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à la propriété intellectuelle.
- Le site peut examiner une page automatiquement ou manuellement et retirer ou rendre inaccessible un contenu qui enfreint la loi ou les présentes CGU. Lorsque cela est possible, l’utilisateur concerné en est informé.
- Le propriétaire de la page peut demander sa suppression auprès de l’association. Le traitement des données et des sauvegardes est soumis aux règles indiquées dans la politique de confidentialité.
Article 5 — Fleurissement et hommages
- Le dépôt de fleurs est accessible aux membres connectés. Certaines options peuvent dépendre d’un abonnement ; les conditions sont précisées sur le site.
- La durée d’affichage d’une fleur est indiquée lors de son dépôt. À la fin de cette durée, elle est retirée automatiquement de la page.
- Les messages associés aux fleurs doivent rester respectueux et liés à l’hommage. Les publicités, liens non sollicités, données personnelles de tiers et contenus illicites sont interdits.
- Les pages mémoire sont des espaces de recueillement et ne sont pas destinées aux échanges hors sujet. Les contenus qui ne respectent pas ces règles peuvent être modérés ou retirés.
Article 6 — Photos, albums et médias
- Le module Photos de la page mémoire permet d’ajouter jusqu’à 6 photos au total, selon les conditions indiquées dans ce module. L’album photo distinct peut suivre des limites différentes, affichées dans son formulaire.
- Les photos doivent être respectueuses et liées à l’hommage rendu à l’animal. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour publier chaque image.
- Si une photo montre des personnes vivantes, l’utilisateur doit respecter leur droit à l’image et leur vie privée.
- Les contenus choquants, illicites, trompeurs ou sans rapport avec l’hommage peuvent être retirés.
Article 7 — Abonnement et paiement
- L’abonnement contribue aux frais de fonctionnement du site et donne accès aux avantages indiqués sur la page de souscription.
- Avant le paiement, la durée, le prix total et les fonctionnalités associées sont présentés à l’utilisateur. Les modalités de renouvellement, de fin d’abonnement et, le cas échéant, de rétractation sont précisées au moment de la souscription.
- Le paiement en ligne est proposé par PayPal. Le paiement par carte bancaire peut également être disponible via PayPal, selon les options affichées.
- Le paiement par chèque ou virement peut être demandé à l’administrateur par e-mail ou message privé. Les modalités sont communiquées avant le règlement.
Article 8 — Publicité et cookies
- Des annonces publicitaires peuvent être affichées aux visiteurs et aux membres sans abonnement actif afin de contribuer au financement du site.
- Les services publicitaires de tiers, notamment Google AdSense, peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Les choix concernant les traceurs soumis à consentement sont recueillis par le panneau de gestion des cookies du site.
- Lorsque l’abonnement est actif, les publicités et le module publicitaire Google sont désactivés conformément aux conditions indiquées sur le site.
- Les informations sur les cookies et les prestataires concernés figurent dans la politique de confidentialité et le panneau de gestion des cookies.
Article 9 — Données personnelles et sécurité
Les informations relatives aux données personnelles — responsable du traitement, finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes — sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Les mots de passe sont protégés par un mécanisme de hachage et ne sont pas conservés en clair. Les autres mesures de sécurité et les catégories de données concernées sont précisées dans la politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez l’association au moyen du formulaire de contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL selon les modalités indiquées sur son site.
Article 10 — Modération et respect des CGU
Le site peut retirer ou rendre inaccessible un contenu qui enfreint la loi ou les présentes CGU. En cas de contenu manifestement illicite, d’atteinte aux droits d’une personne ou de risque pour la sécurité du site, une mesure peut être prise rapidement. Lorsque cela est possible, l’utilisateur concerné en est informé.
Article 11 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable et sa date d’entrée en vigueur sont indiquées sur le site. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.