| Article 1 Objet du contrat: |
- Les présentes conditions générales régissent les relations entre le cimetière virtuel animalier et le ou les utilisateurs
- La présente convention a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du cimetière virtuel. L'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté l' intégralité des présentes conditions générales.
- D'une manière générale, toute personne physique ou morale qui utilise le cimetière virtuel animalier doit lire, accepter et se conformer aux prescriptions de la présente convention. |
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| Article 2 Article 2 Condition générale |
- Le cimetière virtuel animalier reste gratuit d'utilisation.
- Seule quelques options facultatives sont payantes.
- Le cimetière virtuel animalier n'a aucune obligation envers les utilisateurs.
- Le cimetière virtuel animalier s'engage a ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par les utilisateurs.
- Le cimetière virtuel ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout préjudice pouvant découler de Perte de données dues à l'hébergement ou autres...
- Le site est public et régulièrement visité par les moteurs de recherche(google,yahoo,bing,etc..). Toutes les information que vous ajoutez sur vos pages ainsi que les photos peuvent être indexée par les moteur de recherche, Si vous ne voulez voir vos photos et votre texte sur ces moteurs de recherche merci de vous abstenir. |
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| Article 3 Inscription en tant que membre: |
- L'enregistrement en tant que membre sur le cimetière virtuel animalier est gratuit.
- Le cimetière virtuel animalier se donne le droit de refuser toute inscription, avec des coordonnées ne correspondant à rien. En cas de refus aucun mail ne sera envoyé pour avertir l'utilisateur. L'inscription sera supprimée de la base de données sans préavis ainsi que toutes les données (nom, prénom, adresse mail, etc.).
- Après acceptation l'utilisateur peut demander à tout moment au cimetière virtuel animalier la suppression de son compte, ainsi que toutes les informations le concernant. La demande sera immédiate dès que le webmestre aura pris connaissance de la demande de suppression.
- Le cimetière virtuel animalier ne gardera aucune information après la suppression de votre compte. |
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| Article 4 Ajouter une page sur le cimetière virtuel: |
- Vous pouvez ajouter 10 pages tombale gratuitement,au delà il faudra un code LCV pour pouvoir ajouter des page, 2 points seront débité de votre code par page ajouté.
- Avant de rajouter une page sur le cimetière virtuel assurez vous de l accord de votre entourage, sinon abstenez-vous.
- Au moindre problème ou menace je supprimerais toutes informations du membres et ou de l'animal source du problème sans préavis. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
- L'ajout d'une page et gratuit et implique d'être enregistré comme membre sur le cimetière virtuel.
- Le cimetière virtuel se donne le droit d'accepter ou de refuser sans raison toute demande d'insertion d'une page.
- Un animal ne pourra pas être proposé 2 fois sur le site, Il sera automatiquement refusé.
- L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de la page soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et d'une manière générale ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa page:
* Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes meurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs.
* Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers.
* Ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'un quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit.
* Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.
* Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.
Cette liste doit être considérée comme non exhaustive.
* Les images ou photos montrant des animaux mortes ne seront pas tolérées.
* Les images ou photos montrant plusieurs animaux ne seront pas tolérées.
- La page que vous aurez proposé sera en attente de validation par le cimetière virtuel animalier. Après vérification des images et du texte (s'il correspond à l'éthique du site) la page sera intègre au cimetière virtuel animalier .Dans tous les cas vous ne serez pas prévenu pas mail de l'acceptation ou du refus. S'il y a refus les données seront immédiatement supprimées sans préavis de la base de données du cimetière virtuel animalier.
- Pour la crédibilité du site, des renseignements sur l'animal ajouté pourront être demandés au membre. Un paiement par 2 codes rentabiliweb pourra être demandé pour valider la page s'il y a des doutes sur le sérieux de l'ajout, ceci pour lutter contre les plaisantins.
- Après validation l'utilisateur peut demander à tout moment au cimetière virtuel la suppression de la page ajouté, ainsi que de toutes les informations le concernant. La demande sera immédiate dès que le webmestre aura pris connaissance de la demande de suppression.
- Le cimetière virtuel animalier ne gardera aucune information après la suppression de votre compte. |
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| Article 5 Fleurir la page d'un défunt gratuitement: |
- Les fleurs qui sont proposées sur le coté gauche d'une page tombale sont d'utilisation gratuite.
- L'ajout d'une fleur et gratuits et implique d'être enregistré comme membre sur le cimetière virtuel animalier.
- Elles fanent au bout de 7 jours, et disparaissent totalement du site.
- Pour fleurir il faut obligatoirement être identifié sur le cimetière virtuel animalier.
- Le cimetière virtuel animalier se donne le droit de supprimer toutes fleurs avec un texte qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, les insultes, les textes à caractère pornographique, pédophile, raciste, etc.. Si c'est le cas les fleurs seront immédiatement supprimées sans préavis.
- Les liens web, les publicités, vos coordonnées personnel sont interdites, les fleurs seront supprimées sans préavis.
- Le site n'est pas un forum, il ne peut en aucun cas être utilisé pour communiquer entre membre. Tout texte de ce genre pourra être supprimer sans préavis. |
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| Article 6 Les fleurs du soutiens |
- Les fleurs du soutien qui sont proposées sur le cimetière virtuel animalier sont d'utilisation payante.
- Elles fanent au bout de 14 jours, et disparaissent totalement du site
- Elles doivent etre validées avec un code LCV
- Le cimetière virtuel animalier se donne le droit de supprimer toutes fleurs avec un texte qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, les insultes, les textes à caractère pornographique, pédophile, raciste, etc... Si c'est le cas les fleurs seront immédiatement supprimées sans préavis et sans indemnité.
- Les liens web, les publicités, vos coordonnées personnel sont interdites, les fleurs seront supprimées sans péavis.
- Les messages sous les fleurs doivent servir uniquement pour un recueil, en aucun cas ils ne doivent servir de discussion entre membre, Les fleurs seront supprimées sans péavis. |
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| Article 7 Les images et gallerie photos : |
- Il est possible de rajouter jusqu'à 5 images sur vos pages, cette option est gratuite.
- la gallerie et gratuite.
- Les images ou photos montrant plusieurs personnes ne seront pas acceptées. Seul le défunt de son vivant devra être sur la photo
- Les photos ne doivent pas choquer les visiteurs, seules les photos portrait ou tombale seront acceptées. Les photos représentants des personnes sans vie, ainsi que celles ne respectant pas la charte du cimetière virtuel seront supprimées sans Préavis, aucun remboursement ne pourra être demandé.
- Le coffre ou gallerie photos, le nombre de photo photos est illimitées cette option est gratuite. |
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| Article 8 Les codes LCV |
-Les codes LCV sont utilisés comme monnaie sur le site. Vous pouvez utiliser ces codes pour les fleurs du soutien, acheter des plaques etc...
- Pour obtenir un code LCV il faut l'acheter par un système de paiement tel que "allopass, paypal, etc..."
-Les codes LCV ont une validités de 6 mois et crédités d'un certain nombre de points selon le choix de l'acheteur.
- Trois avertissements par mail seront envoyés pendant les 2 derniers mois de la validité du code. Après cette période de quelques jour a plusieurs mois le code sera supprimé aucun remboursement ne pourra être demandé.
- Tout code LCV utilisé de manière frauduleuse sera supprimé sans préavis. |
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| Article 10 Les options gratuites |
- Messagerie privé
- Les murs
- la page vidéos.
- le coffre
Toute ces option sont gratuites,
- Les photos et les textes ne doivent pas choquer les visiteurs, seules les photos portrait ou tombale seront acceptées. Les photos représentants des personnes sans vie, ainsi que celles ne respectant pas la charte du cimetière virtuel seront supprimées sans Préavis |
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| Informations et Confidentialité : |
- Les informations recueillies par le site www.lecimetiere-animalier.net sont exclusivement destinées au cimetière virtuel animalier. Elles ne sont en aucune façon communiquées à des tiers. Au titre de l'art.34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Le cimetière virtuel animalier se réserve le droit de supprimer sans préavis toute inscription ou tout ange ne respectant pas ces règles.
Ce contrat doit être considéré comme non limitatif.
Numéro d'enregistrement CNIL : 887634
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