- Les présentes conditions générales régissent les relations entre le cimetière virtuel et le ou les utilisateurs
- La présente convention a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du cimetière virtuel. L'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.
- D'une manière générale, toute personne physique ou morale qui utilise le cimetière virtuel doit lire, accepter et se conformer aux prescriptions de la présente convention.

B - Réglement général:

- Le cimetière virtuel reste gratuit d'utilisation.
- Le cimetière virtuel n'a aucune obligation envers les utilisateurs.
- Le cimetière virtuel s'engage a ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par les utilisateurs.
- Le cimetière virtuel ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tous préjudices pouvant découler de Perte de données dues à l'hébergement ou autres...

C - Inscription en tant que membre:

- L'enregistrement en tant que membre sur le cimetière virtuel est gratuit.
- Le cimetière virtuel se donne le droit de refuser toute inscription, avec des coordonnées ne correspondant à rien. En cas de refus aucun mail ne sera envoyé pour avertir l'utilisateur. L'inscription sera supprimée de la base de données sans préavis ainsi que toutes les données (nom, prénom, adresse mail, etc.).
- Après acceptation l'utilisateur peut demander à tout moment au cimetière virtuel la suppression de son compte, ainsi que toutes les informations le concernant. La demande sera immédiate dès que le webmaster aura pris connaissance de la demande de suppression..

D - Ajouter un ange sur le cimetière virtuel :

- L'ajout d'un ange et gratuit et implique d'être enregistré comme membre sur le cimetière virtuel.
- Le cimetière virtuel se donne le droit d'accepter ou de refuser sans raison toute demande d'insertion d'un ange.
- Un ange ne pourra pas être proposé 2 fois sur le site, Il sera automatiquement refusé.
- L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de la page de son ange soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et d'une manière générale ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de la page de son ange:

• Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs.
• Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers.
• Ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'un quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit.
• Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.
• Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.
  Cette liste doit être considérée comme non limitative.
• Les images ou photos montrant des personnes mortes ne sont pas acceptées.
• Les images ou photos montrant plusieurs personnes ne seront pas acceptées. Seul le défunt devra être sur la photo
• Les images avec animaux ne seront pas acceptées.

- L'ange que vous aurez proposé sera en attente de validation par le cimetière virtuel. Après vérification des images et du texte (s'il correspond à l'éthique du site) l'ange sera intègre au cimetière virtuel .Dans tous les cas vous serez prévenu pas mail de l'acceptation ou du refus. S'il y a refus les données seront immédiatement supprimées sans préavis de la base de données du cimetière virtuel.
- Pour la crédibilité du site, des renseignements sur l'ange ajouté pourront être demandés au membre. Un paiement par 2 codes allopass pourra être demandé pour valider l'ange s'il y a des doutes sur le sérieux de l'ajout, ceci pour lutter contre les farceurs.
- Après validation l'utilisateur peut demander à tout moment au cimetière virtuel la suppression de l'ange ajouté, ainsi que toutes les informations le concernant. La demande sera immédiate dès que le webmaster aura pris connaissance de la demande de suppression.
- les personnages connus(chanteur, écrivain, politiques,etc) ne seront attaché a aucun membre. Aucune modification ne sera possible.

D - Fleurir la page d'un ange & les condoléances:

- Les fleurs qui sont proposées sur le cimetière virtuel sont d'utilisation gratuite.
- Elles fanent au bout de 7 jours, et disparaissent totalement du site
- Le cimetière virtuel se donne le droit de supprimer toutes fleurs avec un texte qui pourrait portait atteinte aux droits des tiers, les insultes,les textes à caractère pornographique , pédophile,raciste, etc.. Si c'est le cas les fleurs seront immédiatement supprimées sans préavis.
- Le cimetière virtuel se donne le droit de supprimer tout messages de condoléances avec un texte qui pourrait portait atteinte aux droits des tiers, les insultes, les textes à caractère pornographique , pédophile,raciste, etc.. Si c'est le cas les messages seront immédiatement supprimés sans préavis.

E - Les fleurs du soutiens

- Les fleurs qui sont proposées sur le cimetière virtuel sont d'utilisation payante.
- Elles fanent au bout de 14 jours, et disparaissent totalement du site
-Le code vendu (hors abonnement) pour l'utilisation des fleurs du soutien a une validité de 6 mois et crédité d un certain nombre de fleurs selon le choix de l'acheteur. 3 avertissements par mail seront envoyé pendant les 2 derniers mois de la validité du code. Après cette période de 6 mois le code sera supprimé aucun remboursement ne pourra être demandé.
- Le code pour l'abonnement sera valide pendant une période de 1 à 12 mois selon les durées choisies par l'acheteur. Pendant cette période il pourra être utilisé pour un nombre illimité de fleurs.
- Le cimetière virtuel se donne le droit de supprimer toutes fleurs avec un texte qui pourrait portait atteinte aux droits des tiers, les insultes, les textes à caractère pornographique , pédophile,raciste, etc.. Si c'est le cas les fleurs seront immédiatement supprimées sans préavis et sans indemnité.

F - Les images supplémentaires :

- Il est possible de rajouter jusqu'à 5 images une la page de vos anges, cette option est payante.
- Les photos ne doivent pas choquer les visiteurs, seul les photos portrait ou tombale seront accepté. Les photos, représentants des personnes sans vie, ainsi que celles ne respectant pas la charte du cimetière virtuel seront supprimées sans Préavise, aucun remboursement ne pourra être demandé.

G - Le livre de condoléances :

- L'activation du livre des condoléances est une option payante.
- Le cimetière virtuel mais a votre disposition un livre de condoléances
Le cimetière virtuel se donne le droit de supprimer tout livre de condoléances avec un texte qui pourrait portait atteinte aux droits des tiers, les insultes, les textes à caractère pornographique , pédophile,raciste, etc.. Si c'est le cas le livre de condoléances sera immédiatement supprimées sans préavis et sans indemnité.

H - Informations et Confidentialité :

- Les informations recueillies par le site www.lecimetiere.net sont exclusivement destinées au cimetière virtuel. Elles ne sont en aucune façon communiquées à des tiers. Au titre de l'art.34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Le cimetière virtuel se réserve le droit de supprimer sans préavis toute inscription ou toute ange ne respectant pas ces règles.
Ce contrat doit être considérée comme non limitative.
Numéro d'enregistrement CNIL : 887634
Pour toute question relative au présent contrat, envoyer un e-mail à webmaster@lecimetiere.net.

Association tous solidaires http://www.tous-solidaires.net